INTRODUCTION

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site (ci-après dénommé le « Site »), accessible par l’adresse URL www.christofle.com, qui est édité par ORFÈVRERIE CHRISTOFLE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 2 550 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 562 063 263, N°IDENT.TVA FR 01 562 063 263, dont le siège social est situé 9, rue Royale, 75008 PARIS, FRANCE,(ci-après dénommée « CHRISTOFLE »). 
Le directeur de la publication est Madame Nathalie WOUTERS-REMY, en qualité de Présidente. 
Le responsable de la rédaction est Madame Elodie LEPRINCE-RINGUET, en sa qualité de Directrice Excellence Omnicanale. 
Le Site est hébergé par OCEANET TECHNOLOGY, Société par Actions Simplifiées, au capital social de 1 000 000 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 408 893 063, dont le siège social est situé 2 Impasse Joséphine Baker, 44800 St Herblain, Téléphone : + 33 (0) 2.28.03.78.78, FAX : + 33 (0) 2.28.03.78.79, www.oceanet-technology.com. 
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux termes et conditions suivantes, aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommées ensembles les « Conditions »).  
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D’UTILISER CE SITE ET LES CONSULTER REGULIEREMENT. L’Utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l’existence des Conditions et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière des Conditions et l’engagement subséquent de s’y conformer. Toutes modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne pour tous les Utilisateurs. CHRISTOFLE se réserve en effet le droit discrétionnaire de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site et en particulier les Conditions, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou aux fins d’amélioration. Aussi, si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions, vous n’êtes pas autorisés à accéder au Site ou à poursuivre son utilisation. 
L’Utilisateur peut également imprimer le texte intégraldes Conditions Générales de Vente 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

UTILISATION DU CONTENU DU SITE

e Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, les photographies, les marques, les logos, les illustrations, les animations, les représentations graphiques, les schémas, clips, les vidéos, les noms de domaine, etc...) sont protégés dans le monde entier par les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité en vigueur ou toute autre loi, et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de CHRISTOFLE ou sont utilisées avec l´autorisation de leur propriétaire. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d´information pour un usage strictement personnel, domestique, éducatif et privé, à condition de ne procéder à aucune modification du contenu du Site et de conserver intactes les marques et les copyrights ©. Tout autre usage, en totalité ou en partie, du Site ou de l´un des éléments qui le composent, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation, diffusion, affichage, distribution, intégration à une oeuvre dérivée, toute réalisation de copie à d´autres fins, notamment publiques et/ou commerciales, est expressément interdite, et ce de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, de même que leur altération. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme conférant, par CHRISTOFLE et/ou tout autre personne ou entité, implicitement ou de quelque autre manière que ce soit, une licence ou tout autre droit sur le Site et chacun des éléments qui le composent 

LIENS

Le Site de CHRISTOFLE peut inclure des liens vers d´autres sites Web ou d´autres sources Internet. Il est précisé que CHRISTOFLE n´a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, et n´a aucun contrôle sur leur accessibilité, contenu, publicités, produits, services, politique de confidentialité et de protection des données personnelles, les actions de ces sites, les informations y figurant ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Dans la mesure où CHRISTOFLE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CHRISTOFLE ne peut être réputé avoir donné son aval concernant ces sites et/ou leur contenu, et ne peut par ailleurs être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu des sites ou sources externes et/ou sur l´utilisation qui en est faite par l´Utilisateur. Le recours à ces sites par l´Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. De plus, CHRISTOFLE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l´utilisation ou avec le fait d´avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. La création de liens hypertextes vers l´une quelconque des pages web du Site ou éléments composant le Site, est interdite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de CHRISTOFLE. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans indemnité à quelque titre que ce soit et de quelque nature que ce soit. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ou tout élément composant le Site ne sont pas sous le contrôle de CHRISTOFLE. CHRISTOFLE décline par conséquent toute responsabilité concernant l´accès, le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles, des sites liés au Site de CHRISTOFLE. 
 Pour toute demande d´autorisation, l’Utilisateur pourra contacter CHRISTOFLE soit par le formulaire de contactsoit par courrier : à ORFEVRERIE CHRISTOFLE SAS, Service Marketing - Données Personnelles, 9, rue Royale, 75008 PARIS, France 

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

CHRISTOFLE s´efforce de maintenir accessible son Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d´y parvenir. Il est ainsi précisé qu´à des fins de maintenance, de sécurité, de mises à jour, et pour autre raison, l´accès au Site pourra être interrompu. CHRISTOFLE fait ses meilleurs efforts afin que les informations accessibles par l´intermédiaire de son Site soient exactes, exhaustives, précises et à jour. Cependant, les informations contenues dans le Site sont communiquées "en l´état" et "en fonction des disponibilités". CHRISTOFLE n´assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu de son Site et /ou de son fonctionnement technique. A ce titre, CHRISTOFLE ne peut garantir en aucune manière que le contenu du Site mis en ligne et son utilisation sont exempts d´erreurs, d´inexactitudes, d´omissions, et/de bogues, de programmes malveillants (virus, chevaux de troie, ...), de défauts, d´atteintes aux droits des tiers, et qu´il est adapté à un but ou une utilisation particulière. CHRISTOFLE ne s´engage en aucun cas à ce qu´il y soit remédié. 
En aucun cas, CHRISTOFLE ne peut être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, d´un quelconque dommage direct et/ou indirect, matériel, moral, réel, particulier, accessoire, en cascade, par ricochet, consécutif ou non, ou de tout autre dommage, y compris en cas de privation de jouissance, perte d´exploitation, perte de profits, perte de données, provoqué par, découlant de, ou lié à l´accès ou de l´impossibilité d´accès au Site, et/ou à l´utilisation de tout ou partie du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, quelle qu´en soit la nature du dommage, sa cause, son origine ou ses conséquences, et ce même si CHRISTOFLE a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. 

CHRISTOFLE ne peut être tenu pour responsable à quelque titre et de quelque manière que ce soit, et en conséquence n´aura pas à en supporter les frais, si l´utilisation du site ou de son contenu devait engendrer pour l´Utilisateur un dommage le contraignant à se faire assister ou faire réparer ou remplacer tout ou partie des équipements, matériels ou base de données. En accédant au Site, l´Utilisateur consent, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à ses risques et périls. Certaines juridictions n´acceptant pas l´exclusion de garantie tacite et/ou l´exclusion ou la limitation de responsabilité, les exclusions visées ci-dessous peuvent ne pas vous être applicables. 

Sauf disposition contraire, le contenu du Site a pour unique objet de promouvoir CHRISTOFLE et/ou ses produits. CHRISTOFLE ne garantit pas que tout ou partie du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. L´Utilisateur consent, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à ses risques et périls, et est prié de respecter les règlementations en vigueur dans son pays, étant entendu que l'accès au Site et l´utilisation de son contenu peut être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les produits CHRISTOFLE présentés sur le Site sont représentatifs de la collection CHRISTOFLE. Tous les produits CHRISTOFLE ne sont pas présentés sur ce Site. Tous les produits présentés sur ce Site ne sont pas disponibles dans tous les points de vente CHRISTOFLE. Le design des produits peut être changé sans préavis et pour des raisons artistiques les produits ne sont pas toujours représentés en taille réelle. Les produits CHRISTOFLE sont vendus uniquement dans le cadre d´un réseau de distribution sélective par des points de vente agrées et/par CHRISTOFLE 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHRISTOFLE reconnaît l'importance de la protection de la vie privée de tous les Utilisateurs du Site et sont très attachées à sa sécurité. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après dénommée " la Politique de Confidentialité ") qui régit la manière dont CHRISTOFLE collectera, traitera et divulguera toute donnée à caractère personnelle que vous lui fournirez éventuellement sur le Site. 

AUSSI, L’UTILISATEUR EST INVITÉ À LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le Site de l'existence de la Politique de Confidentialité, et de la nécessité d'en prendre connaissance préalablement à toute consultation. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de la Politique de Confidentialité et l'engagement subséquent de s’y conformer. Toutes modifications de ladite Politique de Confidentialité entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de la Politique de Confidentialité, il n’est pas autorisé à accéder au Site ou à poursuivre son utilisation 

Toute information personnelle que l'Utilisateur serait amené à transmettre à CHRISTOFLE est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 06 août 2004. Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1038357 du 17 août 2004 et notre base de données a fait l'objet d'un engagement de conformité à la norme n°48 sous le numéro 1256518 du 11 octobre 2007. 

QUELLE EST LA NATURE DES INFORMATIONS A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES SUR WWW.CHRISTOFLE.COM ?

CHRISTOFLE est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Cette fourniture d'information est facultative et subordonnée à son consentement exprès. L’Utilisateur sera préalablement et dûment informé. S’il décide de communiquer des informations à caractère personnel, la nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée. Ces informations sont notamment :  
- son adresse e-mail, 
- son civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, 
- son pays, sa ville. 
- ses adresses de livraison et de facturation 
- ses coordonnées téléphoniques 
- la langue dans il souhaite être éventuellement contacté 
- sa date de naissance  

En outre, CHRISTOFLE pourra conserver, pour le suivi de la relation client, des copies des communications qu’elle aura eues avec l’Utilisateur et de toute réponse aux questions ou commentaires adressés par CHRISTOFLE à l’Utilisateur 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer de telles données, CHRISTOFLE ne sera peut-être pas en mesure de traiter sa demande. CHRISTOFLE n'entend pas recueillir de données personnelles auprès d'enfants âgés de moins de treize ans. Cependant, si un enfant de moins de treize ans nous fournit des données personnelles, ses parents ou ses tuteurs sont tenus de nous demander d'effacer ces informations de nos fichiers en nous envoyant un courrier à ORFEVRERIE CHRISTOFLE SAS, Service Marketing- Données personnelles, 9, rue Royale, 75008 PARIS, FRANCE ou un un message via notre formulaire de contact. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur communique à CHRISTOFLE des données personnelles pour transmettre une information ou une question quelle qu'elle soit par l’intermédiaire du formulaire de contact, CHRISTOFLE s'engage à n'utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre et/ou mener des recherches marketing la concernant. Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur ne seront utilisées à des fins d'envoi de messages publicitaires relatif à CHRISTOFLE et/ou ses produits qu'avec l’accord exprès en ce sens de l’Utilisateur. Les données personnelles fournies en ligne par l’Utilisateur seront stockées sur les serveurs d'ORFEVRERIE CHRISTOFLE SAS. La durée de conservation des données personnelles ainsi collectées est de cinq ans , sans préjudice de l’exercice par l’Utilisateur de ses droits 

COMMENT SONT UTILISÉES LES INFORMATIONS PERSONNELLES FOURNIES SUR WWW.CHRISTOFLE.COM ?

Ces informations permettent à CHRISTOFLE, d'une part, de traiter la demande des Utilisateurs, et d'autre part, de mieux répondre à leurs attentes, de mener des analyses marketing, et de pouvoir leur adresser, s'ils en font expressément la demande, des informations concernant CHRISTOFLE, les produits CHRISTOFLE, les évènements spéciaux, les services offerts par CHRISTOFLE, et les promotions à venir, par voie électronique (Informations produits, informations promotionnelles et newsletters). 

L’Utilisateur pourra à tout moment manifester son refus de continuer à recevoir de telles informations en se désinscrivant (lien en bas des emails envoyés ou dans son espace personnel s’il en a créé un) ou en contactant directement CHRISTOFLE, conformément à l’article 8 ci-après. 

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à CHRISTOFLE sont destinées à CHRISTOFLE et, si l’Utilisateur y consent, aux sociétés du groupe CHRISTOFLE . Le personnel de CHRISTOFLE et des sociétés du groupe CHRISTOFLE est soumis à des engagements de confidentialité et est tenu au respect de la vie privée de l'Utilisateur. Sous réserve des exceptions visées ci-après, CHRISTOFLE ne vend pas, ne loue pas, ni ne rend accessible à aucun tiers quel qu'il soit, autre que les sociétés du groupe CHRISTOFLE, les données personnelles fournies en ligne, à moins qu'une disposition légale ou règlementaire ou une décision d'une autorité judiciaire ne l'y oblige ou si CHRISTOFLE estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action contre une personne ou une entité susceptible de causer un grave préjudice ou de perturber d'autres Utilisateurs du Site www.christofle.com. 

CHRISTOFLE peut par ailleurs sélectionner des fournisseurs de services indépendants pour administrer et/ou exploiter certaines fonctions et/ou services se rapportant au présent Site dont la bonne exécution pourrait nécessiter un transfert des renseignements que vous avez soumis. Tout transfert de cette nature sera assujetti à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité et sera effectuée exclusivement aux fins d'exécution des fonctions et services visés ci-dessus. CHRISTOFLE exige de ses fournisseurs qu’ils gardent confidentiels tous les renseignements qu’elle partage avec eux et qu’ils n’utilisent les données ainsi transmises que pour remplir leurs obligations au titre des accords conclus avec eux. En tout état de cause, CHRISTOFLE s’assure que la durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur ne dépassera pas cinq ans. En outre, l’Utilisateur dispose à l’égard de ces tiers des mêmes droits que ceux mentionnées à l’article de la présente politique de Confidentialité. 

Enfin, dans l'éventualité où CHRISTOFLE et/ou toute société du groupe CHRISTOFLE, ou tout ou partie de leurs actifs, seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.christofle.com peut être incluse dans les actifs cédés 

COOKIES

CHRISTOFLE souhaite implanter un " cookie " ou " témoin " dans le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Un " cookie " ou " témoin " ne permet pas à CHRISTOFLE d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre automatiquement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (la fréquence des visites, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, les actions sur le Site, etc…) que CHRISTOFLE pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. CHRISTOFLE utilise ces informations afin d'analyser les navigations sur son Site, de le rendre plus utile et de mesurer l'efficacité des communications avec les Utilisateurs. Le " cookie " ou " témoin " s'avère précieux également pour personnaliser les interactions de l'Utilisateur et offrir une commodité accrue à chaque nouveau contact. La durée de conservation des informations fournies par le " cookie " ou " témoin " sera au maximum d'un an. CHRISTOFLE rappelle qu’il est possible pour l’Utilisateur de s’opposer à l'enregistrement de " cookies " soit en éliminant les cookies conservés sur son ordinateur, soit en configurant son ordinateur dans ce sens. Un message d’information sera diffusé lors de son arrivée sur le site lui offrant la possibilité de choisir les cookies qu’ils souhaiter accepter ou refuser, étant entendu que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Il est à noter que certaines fonctionnalités du Site ne seront pas/plus disponibles une fois certains cookies optionnels désactivés 

Pour plus d’information, visitez notre page dédiée aux cookies. 

SÉCURITÉ

CHRISTOFLE s'engage à faire toutes diligences raisonnables pour s'assurer que les données personnelles de l’Utilisateur demeurent sécurisées à tout moment et qu'elles ne soient accessibles qu'au personnel autorisé de CHRISTOFLE et/ou des sociétés du groupe CHRISTOFLE. A ce titre, CHRISTOFLE stocke l'information qu'elle recueille sur un serveur sécurisé. Toutefois, il est expressément rappelé qu'aucune transmission de données par internet n'est complètement protégée d'une intrusion illicite par des tiers auxquels elle ne serait pas destinée. Les communications par internet peuvent être potentiellement interceptées, perdues ou modifiées. Par conséquent, l’Utilisateur est pleinement informé que CHRISTOFLE ne peut être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la transmission de renseignements personnels et/ou confidentiels par internet.

LIENS

La présente Politique de confidentialité vise uniquement les données recueillies par CHRISTOFLE par l'intermédiaire de ce Site et ne s'applique à aucun autre site web, quel qu'il soit, qu'il soit relié ou non par l'hyperlien ou autrement au présent Site. Par conséquent, CHRISTOFLE ne peut être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, du traitement des données recueillies via lesdits sites, et notamment du respect des dispositions légales et réglementaires. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. 

ACCÈS, MODIFICATIONS ET SUPPRESSION D'INFORMATIONS

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. L’utilisateur peut exercer ses droits, à tout moment et sans frais, en adressant un courrier à ORFEVRERIE CHRISTOFLE SAS, Service Marketing - Données personnelles, 9, rue Royale, 75008 PARIS, FRANCE ou via le formulaire de contact du site. 

Le délai de traitement de toute demande est de 4 à 6 semaines en moyenne. Durant ce laps de temps, l’Utilisateur pourra être amené à continuer recevoir des offres de la part de CHRISTOFLE 

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur que ses données à caractère personnel soient collectées, stockées, utilisées et divulguées conformément à la présente Politique de Confidentialité. CHRISTOFLE se réserve le droit discrétionnaire de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site et en particulier la Politique de Confidentialité, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou aux fins d'amélioration, avec mention de la dernière date de mise à jour. L’utilisateur est invité par conséquent à les consulter régulièrement. 

 

DISPOSITIONS COMMUNES

CONTACT

Pour toutes questions relatives à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier à ORFEVRERIE CHRISTOFLE SAS, Service Marketing - Données personnelles, 9, rue Royale, 75008 PARIS, FRANCE ou à utiliser le formulaire de contact du site. 

DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait que CHRISTOFLE n'ait pas exigé l'application d´une clause quelconque des CGU et/ou de la Politique de confidentialité, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de CHRISTOFLE découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l´application d´une autre clause 

En cas de non-respect de l´un des termes des présentes CGU et/ou de la Politique de confidentialité, CHRISTOFLE se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l´accès et à l´utilisation du Site, nonobstant tout recours éventuel contre l´Utilisateur. L´Utilisateur reconnaît en être averti et devra détruire toutes copies qu´il pourrait avoir faites du contenu du Site 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU et Politique de Confidentialité sont régies et interprétées conformément au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour tout litige afférent à l'accès et l'utilisation du Site, sauf application du Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I). Seul le texte rédigé en français fait foi.

© Christofle, Février 2020 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

La Société Orfèvrerie Christofle, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.550.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 562 063 263 dont le siège social est sis 9 rue Royale 75008 Paris – FRANCE; numéro de téléphone + 33 (0)1 55 27 99 00 ; numéro de TVA intracommunautaire FR5656206326300023 (ci-après dénommée « Christofle »), créé, fabrique et commercialise des produits d’orfèvrerie haut de gamme dans le domaine des Arts de la table, de la Maison, des Cadeaux, des Bijoux et des Accessoires pour la personne. 
Christofle a souhaité proposer à ses clients, parallèlement aux Boutiques Christofle qu’elle exploite et à son réseau de distribution, un système de vente en ligne d’une sélection de certains de ses produits, via son site marchand accessible depuis les versions française et anglaise du site Internet www.christofle.com (ci-après le « Site »). 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour des produits Christofle, sont applicables à toutes les ventes de produits Christofle conclues via le Site, en vue d'une livraison uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, la Grande-Bretagne et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. 

En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque passage de commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre Christofle et le client. 

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression. 

Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Christofle peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client telles que formellement acceptées par le client. 

Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil français, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression. 

IDENTIFICATION DU CLIENT

La vente en ligne de produits Christofle sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, la Grande-Bretagne et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne (ci-après « le Territoire »). 

Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande le client pourra au choix créer ou ne pas créer de compte client. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client disposant d’un compte pourra s’identifier à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité, en cliquant sur l’icône « Identification ». 

Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte client sont les suivantes : 

- adresse de messagerie électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, pays, langue,  
- mot de passe ; 
- adresse de livraison et adresse de facturation 

Les informations communiquées par le client dans le cadre de chacune de ses commandesqu’elles se fassent avec ou sans création de compte clientdevront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Christofle ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes.  

Les informations collectées seront traitées dans le respect de la Politique de confidentialité de Christofle disponible dans la partie Conditions Générales d’Utilisation.

MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

Conclusion de la vente en ligne

Les clients devront suivre toutes les étapes qui s’affichent afin de valider leurs commandes, et notamment l’étape recueillant leur consentement en cochant la case située en face du message « Je confirme avoir bien pris connaissance des conditions générales de vente et des CGU - Politique de confidentialité », suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total TTC de la commande 

Il est rappelé qu’à tout moment, les clients ont la possibilité de prendre contact avec le Service Clients de Christofle en cliquant soit sur l’icône « Service Clients », soit en téléphonant au numéro de téléphone reproduit sur chaque page Internet du Site, notamment pour toute information complémentaire ou questions qu’ils souhaiteraient poser sur les produits qu’ils souhaitent commander 

Suivi de la commande

Dès la validation du paiement de la commande, cette dernière est transmise à Christofle pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur 

Un récapitulatif de la commande, en français pour les clients domiciliés en France Métropolitaine et en anglais pour les clients domiciliés en Grande-Bretagne et dans les autres pays de l’Union Européenne, sera adressé au client sans délai et par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour recevoir le récapitulatif par Christofle du contenu de sa commande. Les Conditions Générales de Vente seront accessibles via un lien hypertexte dans ce courrier électronique de confirmation de commande. 

Ce courrier électronique reprend, notamment, l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande 

En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que Christofle lui recommande de conserver. Le client devra signaler immédiatement au Service Clients de Christofle d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif. En outre, le client aura la possibilité d’accéder à l’historique de sa ou ses commande(s) en cliquant sur l’icône « Mon Compte ». 

Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite, notamment, du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge. 

Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Christofle et ses clients. 
En application de l'article L134-2 du Code de la consommation français et de son décret d’application, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 €, Christofle conservera l'écrit qui constate le contrat par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci ; le client ayant accès audit document sur simple demande effectuée auprès du Service Clients de Christofle. En outre, et peu important le montant de sa commande, le client aura la possibilité d’accéder à la facture de sa ou ses commandes en cliquant sur l’icône « Mon Compte ». 

Conditions pour passer commandes

Christofle se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime et, notamment, si le client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou si la commande présente un caractère anormal (notamment compte tenu des quantités commandées). 

Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits Christofle commandés. 

PRIX / DISPONIBILITÉ

Le prix des produits Christofle présentés sur le Site s'entend en Euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de gravure le cas échéant et hors frais de livraison. Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée sera répercuté immédiatement sur le prix de vente en Euro des produits Christofle offerts à la vente sur le Site, étant précisé que les produits sont vendus aux taux en vigueur tels que figurant sur le Site au jour de la commande. 

Le prix en Euro TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de sa commande sur le Site dans « Mon Panier » avant validation de sa commande ainsi que dans le message électronique récapitulatif de la commande qui lui sera adressé par Christofle. En outre, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits Christofle livrés, la confirmation écrite du prix payé en Euro détaillant le prix TTC des produits Christofle en Euro et les frais de livraison en Euro y afférents. 

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. 

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par Christofle, Christofle en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité. 

Christofle se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière. 

Le client est dûment informé qu’il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site. 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par débit de son compte bancaire en cliquant sur l’icône « Régler ». 

Le règlement des commandes s'effectue uniquement en Euro et par Paypal ou par carte bancaire et sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa®, Eurocard®/Mastercard®, American Express® , émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, au Japon, en Grande-Bretagne et dans les autres pays de l’Union Européenne.  

Le débit en Euro de la carte bancaire interviendra au moment de la commande et de l’opération de paiement effectués par le client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par un opérateur de paiement. Le client autorise en conséquence par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les produits Christofle commandés demeurent la propriété de Christofle jusqu’au complet encaissement du prix par Christofle. 

A cette fin, le client garantit à Christofle qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le client communique, dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. 

Dans le cas où le débit du prix total TTC de sa commande serait impossible, le client serait invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit du prix total TTC de sa commande se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. 

Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de l’opérateur de paiement. Afin d'assurer la sécurité des transactions et des consommateurs, Christofle, par le biais de son opérateur de paiement, se réserve la possibilité de bloquer toute commande apparaissant comme frauduleuse ou ne présentant pas toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité des paiements en ligne. Il est précisé que Christofle ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du client. 

Toute réclamation d’un client au titre de la loi informatique et libertés sera transmise directement par CHRISTOFLE à l’opérateur de paiement. 

LIVRAISON

Adresse de livraison
Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande en France Métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, la Grande-Bretagne et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires ou correspondant à une boîte postale sera refusée au cours du processus de commande en ligne. 

Délai de livraison
La livraison des produits Christofle achetés en ligne à l'adresse du client interviendra au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés à compter du jour suivant la commande pour la France métropolitaine, y compris la Corse, la Grande-Bretagne et pour les pays de l’Union Européenne, sous réserve du paiement complet du prix en principal et accessoires. 
Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le client pourra, passer un délai de sept (7) jours, demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées. 

Modes de livraison

Plusieurs modes d’expédition ainsi que leurs tarifs et délais de livraison respectifs seront proposés aux clients : 
- livraison par Chronopost pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, 
- livraison par DHL pour la Grande-Bretagne et les autres pays de l’Union Européenne. 

Frais de livraison

Les tarifs d’expédition à la charge du client seront détaillés dans le processus de commande, avant la validation définitive de cette dernièreLes frais d’expédition sont offerts pour toute commande supérieure à un montant de 250€ TTC, remises éventuelles incluses. 

Retard de livraison

Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par Christofle dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier. 

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée automatiquement. 

Au-delà du délai de livraison lié au mode de livraison choisi par le client, Christofle informera le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d’annuler la commande via le formulaire de contact à Christofle 

Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par Christofle de l’avis d’annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées. 

Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par Christofle de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par CHRONOPOST à Christofle dans son emballage d’origine, non ouvert, Christofle procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine. 

Suivi de la livraison

Après expédition des produits Christofle commandés par le client, Christofle enverra à ce dernier un courrier électronique de confirmation d’expédition, en français pour les clients domiciliés en France Métropolitaine et en anglais pour les clients domiciliés en Grande-Bretagne et dans les autres pays de l’Union Européenne, ainsi qu’un numéro de suivi de commande. 

Vérification de la commande à son arrivée

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la Livraison. 

Il appartient au client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture (comme par exemple, si le client entend un bruit de casse à l'intérieur). Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Dans tous les cas, il est important de bien préciser les raisons en sachant qu'une réserve du type "sous réserve d'ouverture du colis" n'a pas de valeur mais qu'une réserve du type "colis très abîmé, écorné en haut à gauche, scotché" est une réserve acceptée. 

Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à Christofle. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. 

Si le colis est en bon état, mais que lors de l'ouverture, le produit est abîmé, il appartient au client de le retourner à Christofle selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation. 

Pour toute réclamation, veuillez appeler le service clients de Christofle : numéro non surtaxé (33)2 35 05 99 58 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 ou utiliser le formulaire de contact du site.  

Le client doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de commande, le client doit renvoyer les produits, complets et dans leur emballage d’origine, à l'adresse suivante :  

Orfèvrerie Christofle SAS 
Service Client e-commerce 
Route de Duclair 
76480 Yainville – FRANCE 

dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par le transport choisi pour la livraison, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Principe et modalités du droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires sans qu’il ait besoin de donner de motif à l’exercice d’un tel droit à compter du jour de la réception de la commande ou à compter de la réception du dernier produit composant la commande. 

Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. 

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier à Christofle sa décision de rétraction de la vente en ligne réalisée sur le site au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : 

Orfèvrerie Christofle SAS 
Service Client e-commerce 
Route de Duclair 
76480 Yainville – FRANCE 

Ou en utilisant le formulaire de contact du site. 

Pour toute aide, n’hésitez pas appeler le service clients de Christofle : numéro non surtaxé (33)2 35 05 99 58 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 ou utiliser le formulaire de contact du site. 

Afin de nous aider à traiter le plus rapidement votre retour colis, veuillez nous transmettre avec le colis, les informations suivantes : 

- Le numéro de commande 
- Votre nom 
- Votre prénom 
- Votre email 
- Votre numéro de téléphone 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande de rétractation avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

Le client devra ensuite retourner les produits Christofle à ses frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client a informé Christofle de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : 

Orfèvrerie Christofle SAS 
Service Client e-commerce 
Route de Duclair 
76480 Yainville – France 

Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du client. 

Sous réserve du respect du délai et des modalités mentionnés ci-dessus, Christofle remboursera l’intégralité des sommes versées par le client, y compris les frais de la livraison initiaux facturés par Christofle au client, sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au jour de la commande dans les 14 (quatorze jours) à compter du jour où Christofle est informée de la décision de rétractation du client. 

Exception au droit de rétractation

Les produits Christofle retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. En outre, un produit Christofle ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à la demande du client ne pourra pas être retourné au titre du droit de rétraction. En effet, en application de l’article L121-20-2 3e du Code de la consommation français, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] ». 

Dans le cadre de l’utilisation du « Service Cadeau », le bénéfice du droit de rétractation appartient exclusivement au client ayant procédé à la commande à l’exclusion exprès du destinataire du cadeau. 

Dans le cas où les conditions d'exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n'auraient pas été respectées alors que le produit a été réexpédié par le client à Christofle, le client pourra à nouveau recevoir à ses frais les produits Christofle qu’il aurait retournés dans l'état où ils ont été restitués à Christofle. 

SERVICE CLIENTS

Pour toute demande d’information, pour le suivi de sa commande, l’exercice de ses droits ou d’éventuelles réclamations, le client peut utiliser le formulaire de contact du siteou contacter le Service Clients de Christofle à l’adresse Orfèvrerie Christofle SAS – Service Client e-commerce – Route de Duclair 76480 Yainville – FRANCE au numéro non surtaxé (33)2 35 05 99 58 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00. 

GARANTIES LÉGALES

Christofle apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies, graphismes et prévisualisations de la gravure) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, ces présentation et descriptifs ne sont communiqués qu’à titre informatif et ne sauraient entrer dans le champ contractuel liant Christofle et le client. 

Toutefois, en cas de non-conformité manifeste du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site (taille, forme ou couleur complètement différente de ce qui était annoncé sur le Site), Christofle s’engage à corriger cette erreur, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation (article 7 ci-avant), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Christofle (article 6-7 ci-avant) conformément aux dispositions légales ci-après rappelées :  

Article L211-4 du Code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 du Code de la consommation 
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté 
Article L211-12 du Code de la consommation 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien 

Article L211-13 du Code de la consommation 
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi 

Article 1641 du Code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil 
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, modèles, logotypes, visuels, animations, vidéos, …) du Site est et demeure la propriété exclusive de Christofle. Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser et/ou modifier, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l’un quelconque desdits éléments et/ou de créer des œuvres dérivées à partir de l’un d’eux. 

La marque « Christofle », et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Christofle, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Christofle. Toute reproduction totale ou partielle, distribution, transmission, modification et/ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Christofle, est strictement interdite. 

Il en est de même pour tous droits d'auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets et noms de domaine qui sont la propriété exclusive de Christofle. 

Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès de Christofle. 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui y figurent, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

FORCE MAJEURE

L'exécution par Christofle de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de Christofle. 

Christofle informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Christofle ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. 

Christofle se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site. 

Christofle n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. Christofle ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination. 

NON RENONCIATION

Le fait que Christofle s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle. 

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible. 

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). 

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et à défaut d’accord amiable, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf application du Règlement CE n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I°). 

En tout état de cause, en cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

©Christofle, Février 2020 

 

CRÉDITS

Tous les modèles sont la propriété exclusive de Christofle. 
Photographies non contractuelles. 
Toute reproduction, partielle ou totale, sans l’autorisation de Christofle, est interdite 

Xavier de Bascher, Stéphane Garrigues, Peter Knaup, Claude Weber, Patrick Mouna, Vincent Thibert, Gwenaëlle Dautricourt, Jean-Michel Kollar, Luxproductions.com, Jean Oddes, David Silva, Luc Boegly, DRAlain Gelberger, Patrick Lazic et Christofle. 

RUBRIQUE DESIGNERS 

Andrée Putman © Brigitte Baudesson 
Andrée Putman © Xavier Béjot – Tripod Agency 
Andrée et Olivia Putman © Xavier Béjot 
Jean-Marie Massaud © Pierre Monetta 
Marcel Wanders © Anja Van Wijgerden 
Ora-Ito © Ellen Von Unwerth