Index égalité hommes femmes

TEXTE DANS LE PROJET D ACCORD OC 

 

2.4. Conformément aux dispositions de l’article R2242-1 du Code du Travail, l’Entreprise entend retenir des indicateurs et objectifs en matière d’égalité de la rémunération effective des femmes et des hommes tenant compte des indicateurs mentionnés à l'article L.1142-8 du Code du Travail.  

 

Il sera ainsi défini un indicateur général d’égalité en matière de rémunération effective, résultant de l’analyse combinée des 4 indicateurs ci-dessous (ci-après « l’Indicateur Général ») : 

 

Indicateur n°1°: Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ;  

Indicateur n°2°: Ecart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes ;  

 

Indicateur n°3°: Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;  

 

Indicateur n°4°: Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations. 

 

Ces indicateurs seront calculés selon les modalités définies à l'Annexe II « Modalités de calcul et d'évaluation des indicateurs définis à l'article D. 1142-2-1 pour les entreprises entre 50 et 250 salariés » attachée à l’article D.1142-2-1 du Code du Travail. 

 

Le niveau d’atteinte ainsi calculé pour chacun des indicateurs, déterminera l’allocation de points selon les modalités définies à l’Annexe II précitée.  

 

La somme des points alloués au titre de chaque indicateur, déterminera le niveau d’atteinte de l’Indicateur Général. 

 

Objectif : L’Indicateur Général calculé comme mentionné ci-dessus devra atteindre 75 points. 

 

 

TEXTE RETRAVAILLE POUR PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET 

 

 

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Maison Christofle a signé et mis en place des accords égalité Hommes Femmes intégrant des mesures en matière d’égalité Hommes Femmes sur ses deux sociétés juridiques Orfèvrerie Christofle (Siège et Manufacture) et Christofle France (Réseau Boutiques France). 

 

Il a été ainsi calculé l’  Index Egalité Hommes-Femmes en matière de rémunération effective, résultant de l’analyse combinée des 4 indicateurs ci-dessous : 

 

  1.  Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents  

 

  1.  Ecart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes ;  
  1.  Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;  

 

  1.  Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations. 

 

Au 01/03/N les Index de nos 2 sociétés sont de : 

 

  • Orfèvrerie Christofle : XX 
  • Christofle France : XX